Conditions Générales d'Utilisation du Service RoomSpace

1. Définitions

Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• "Plateforme" ou "Service" : le site https://roomspace.pro et l'ensemble de ses fonctionnalités
• "Utilisateur" : toute personne accédant au Service, disposant ou non d'un compte
• "Compte" : espace personnel associé à un Utilisateur inscrit
• "Contenu Utilisateur" : informations, données, documents, textes, fichiers partagés par l'Utilisateur via la Plateforme
• "Editeur" : la société éditrice du Service RoomSpace

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de la plateforme RoomSpace. Elles précisent les conditions d'accès, les fonctionnalités proposées, les règles d'utilisation et les responsabilités liées au Service.

3. Description du Service

RoomSpace met à disposition des outils, notamment :

• La création et la gestion de fiches de révision
• Des outils d'organisation (planning, objectifs)
• Une assistance IA adaptée à la mémorisation et la révision
• Des modules de suivi de progression et de gamification

4. Accès et inscription

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est autorisé à toute personne physique :

• Disposant de la capacité juridique ou, si mineure, de l'autorisation de son responsable légal

4.2 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe confidentiel et sécurisé
• L'acceptation expresse des présentes CGU et de la politique de confidentialité

4.3 Responsabilités liées au compte

L'utilisateur est seul responsable de l'activité de son compte. Il s'engage à :

• Conserver ses identifiants confidentiels
• Notifier tout accès frauduleux
• Mettre à jour ses informations

5. Conditions d'utilisation des contenus et services

L'utilisation de RoomSpace doit être effectuée uniquement :

• Dans un cadre personnel et éducatif
• En conformité avec les lois et règlements en vigueur
• Sans atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement de la plateforme

Sont notamment interdites :

• Toute exploitation commerciale sans autorisation écrite
• L'extraction massive de données ou automatisée
• Le détournement, la copie ou la diffusion non autorisée de contenus
• L'utilisation de moyens techniques de contournement ou de piratage

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus mis à disposition sur RoomSpace (design, textes, interfaces, code source, bases de données...) sont la propriété exclusive de RoomSpace ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

Les Utilisateurs conservent les droits sur leurs propres contenus, mais concèdent à RoomSpace une licence non exclusive et gratuite permettant le stockage, l'affichage et le traitement technique nécessaire à la fourniture du service.

7. Données personnelles et vie privée

Les traitements de données personnelles réalisés par RoomSpace sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). RoomSpace s'engage à :

• Collecter uniquement les données strictement nécessaires
• Ne pas vendre ni céder les données à des tiers
• Respecter les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité des utilisateurs

Une politique de confidentialité détaillée est accessible sur le site.

8. Protection des mineurs

Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent impérativement disposer de l'accord de leur(s) responsable(s) légal(aux). RoomSpace encourage les parents à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de la Plateforme.

9. Disponibilité du Service

RoomSpace fait ses meilleurs efforts pour assurer un accès continu au Service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir, notamment pour :

• Maintenance technique
• Mises à jour fonctionnelles
• Incident ou cas de force majeure

L'objectif de disponibilité est fixé à 99,5 %.

10. Responsabilité

RoomSpace ne peut être tenue responsable :

• De pertes de données imputables à l'utilisateur
• De l'utilisation incorrecte ou frauduleuse du service
• D'interruptions techniques non imputables à sa volonté
• Des résultats scolaires de l'utilisateur

RoomSpace reste un outil d'accompagnement à la révision, et ne se substitue pas à un enseignement ou un encadrement scolaire.

11. Suspension et résiliation

RoomSpace se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte :

• En cas de violation des CGU
• En cas d'activité suspecte ou frauduleuse
• Sur demande d'une autorité compétente

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Les données seront supprimées dans un délai maximum de 30 jours.

12. Modifications des CGU

RoomSpace peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, une notification sera envoyée aux utilisateurs au moins 30 jours avant l'application des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Service, vous pouvez nous contacter :